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REGLEMENT

On entend par :

Membre : toute personne physique ou morale qui a rempli tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription, accepté les présentes conditions générales et validé son inscription.

Vendeur : tout Membre qui vend un bien ou un service sur le site.

Enchérisseur : tout Membre qui participe à une enchère sur le site.  

Chaque Membre, qu'il vende un bien ou un service (ci-après dénommé "Vendeur"), qu'il participe à une enchère (ci-après dénommé "Enchérisseur"), ou qu'il participe à la vie du site (questions-réponses, affiliation, forum de discussion…) est soumis aux présentes conditions.

Le Membre reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il a la capacité juridique requise pour donner son consentement à une telle convention, ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur s'il est mineur ou incapable, et qu'il entend se conformer à toutes les conditions de la présente convention.

Cette convention aura force obligatoire entre les parties dès la date d'inscription du Membre et à l'occasion de chaque vente, de chaque enchère, et de chaque action (questions-réponses, affiliation, forum de discussion…) effectuées par lui même par le biais de son compte.   

Les Membres inscrits sur le présent site à une date antérieure à la mise en ligne des présentes conditions générales devront lire, comprendre et accepter celles-ci. Dans l'hypothèse où ces Membres n'accepteraient pas lesdites conditions, Aux-enchères se réserve le droit de leur refuser l'accès à ses services, sans préavis et sans indemnité.   

En cas de non respect des stipulations de la présente convention, Aux-enchères se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services Aux-enchères, et ce, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Aux-enchères pourrait prétendre

Création et utilisation du compte

L'inscription aux services proposés par Aux-enchères est gratuite et implique l'acceptation de la présente convention. Un seul compte peut être attribué par personne physique ou morale (même nom, même prénom, même adresse e-mail).   

Pour utiliser les services proposés par Aux-enchères, le Membre doit remplir un formulaire d'inscription. Il s'engage à fournir à cette occasion des informations exactes et complètes. Il s'engage à actualiser toutes les informations fournies à Aux-enchères dans les plus brefs délais.   

Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, Aux-enchères se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Membre et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services proposés par Aux-enchères

Le compte attribué au Membre doit servir exclusivement à la rédaction d'annonces, accompagnées ou non d'une photo, en vue de la vente d'un bien ou d'un service, ou au placement d'enchères, en vue de l'achat d'un bien ou d'un service. Il en est ainsi également pour toute utilisation faite par le Membre de son compte pour les services proposés par Aux-enchères autre que la mise en vente et l'achat (questions-réponses, affiliation, forum de discussion…, qui peuvent être assortis de règlements propres ayant la même valeur contractuelle que les présentes).

Toute autre utilisation, donne droit à Aux-enchères de fermer le compte du Membre, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'accès à ces données ou fichiers, ou d'interdire au Membre l'accès de tout ou partie des services Aux-enchères, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Aux-enchères pourrait prétendre.

Participation aux enchères

La participation aux enchères est gratuite mais néanmoins soumise aux présentes conditions sans qu'il soit nécessaire que l'Enchérisseur réitère le consentement donné auparavant lors de l'inscription.

Toute offre posée engage l'Enchérisseur contractuellement envers le Vendeur jusqu'à ce qu'une offre ultérieure soit posée par un autre Enchérisseur.   

Aux-enchères se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute offre considérée comme déraisonnable ou excessive ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par la présente convention.   

La dernière offre, qui n'aura pas fait l'objet d'un retrait de la part d'Aux-enchères pour une raison quelconque, sera communiquée au Vendeur. Dans l'hypothèse où le Vendeur ne parviendrait pas à réaliser la transaction avec l'auteur de ladite offre, le service clientèle d'Aux-enchères lui communiquera les coordonnées du ou des auteurs des offres précédentes (Ci-après dénommés "Acheteurs de Réserve"). Si le prix minimum de vente fixé par le Vendeur n'est pas atteint, aucune offre ne lui sera communiquée. Les Acheteurs de Réserve ne sont pas tenus de réaliser la dite vente.

L'Enchérisseur dont l'offre est la plus élevée et les Acheteurs de Réserve acceptent et autorisent Aux-enchères à transmettre son adresse e-mail et ses coordonnées au Vendeur.   

Le Membre s'engage à ne pas faire d'offre destinée à truquer les enchères, directement ou indirectement, lui-même ou par personne interposée.

Il est notamment interdit, sans limiter la portée des autres paragraphes du présent article, de mettre en vente :

des produits et services incitant au racisme, à la xénophobie,

à l'antisémitisme, à la haine ou à la violence,

des biens, documents ou services pouvant porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un territoire national ou d'un Etat, quel qu'il soit,

des armes et munitions à caractère militaire ou terroriste,

des uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité, et dont le port ou l'exhibition est interdite,

des animaux dont l'importation, l'exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,

des organes ou produits du corps humain,

de la drogue ou toute substance illicite,

des cigarettes,

de l'alcool artisanal,

des fichiers MP3 ou des copies de disques compacts,

des biens contrefaits ou contrefaisant une marque, un brevet d'invention, un dessin ou modèle, une base de données, un jeu, un logiciel, un disque, une copie d'enregistrement audio ou vidéo protégé par un droit d'auteur, ou tout autre bien portant atteinte à un droit d'auteur protégé.

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

Aux-enchères se réserve le droit sans préavis et sans indemnité de supprimer une annonce si le prix proposé est manifestement excessif.    

Aux-enchères se réserve le droit de retirer à tout moment une annonce, sans indemniser le Vendeur ou les Enchérisseurs, en cas de non respect par le Vendeur ou par un tiers utilisant son compte des stipulations énoncées au présent article ou lorsque le produit ou service vendu fait l'objet d'un litige

Chacun reconnaît que le Vendeur est le seul auteur de la description du produit ou service qu'il vend. Le contenu de cette description ne reflète en aucun cas les idées ou les opinions d'Aux-enchères.

Le Membre accepte d'indemniser, de défendre et de dégager Aux-enchères et ses parents, filiales, dirigeants, agents et employés de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Membre à cause de, suite à ou en relation avec l'utilisation de son compte, par lui même ou par un tiers, même à son insu.

Aux-enchères ne vous demandera jamais par mail de confirmer votre Loggin et votre mot de pass, ne vous fera parvenir de mail avec fichier joint, etc ....

si tel est le cas, il s'agirait d'un faux ou d'une contrefacon etc .... merci d'en avertir la direction de " Aux enchères" qui ne serait être tenu responsable.